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Le traitement repose sur l’exécution du service demandé et le consentement explicite lors de l’envoi du formulaire.

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Toutes les informations sont stockées sur des serveurs sécurisés, avec des accès contrôlés et des mesures de chiffrement. Nous limitons la conservation au strict nécessaire et appliquons un contrôle d’accès renforcé à chaque niveau du traitement.

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